SCI ELIPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 944 782, SCI ELIPIERRE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 9 rue d'Anjou Montchanin, 71210 Montchanin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ELIZABETH DERASSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI ELIPIERRE
- SIREN
- 383 944 782
- SIRET (siège)
- 383 944 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01383944782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 944 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 9 RUE D'ANJOU MONTCHANIN, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIPIERRE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION OU INDUSTRIELS
Finances de SCI ELIPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIPIERRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELIPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeActif
383 944 782 00010 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELIPIERRE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELIPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIPIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-23.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 18/03858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : DERASSAT Pierre, Louis, Raymond ; Gérant, Associé : GOUBARD Elizabeth, Hélène, Jane ; Associé : DERASSAT Madeleine, Annie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ELIPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI ELIPIERRE est 383 944 782. Le SIRET de son siège social est 383 944 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383944782.
Qui dirige SCI ELIPIERRE ?
SCI ELIPIERRE est dirigée par ELIZABETH DERASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIPIERRE ?
Le siège social de SCI ELIPIERRE est situé 9 rue d'Anjou Montchanin, 71210 Montchanin.
SCI ELIPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIPIERRE.
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