SCI ELIPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELIPIERRE est une SCI immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 276 540. Son siège social est situé 6 Che des Cotieres, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BECAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELIPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI ELIPIERRE
- SIREN
- 482 276 540
- SIRET (siège)
- 482 276 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39482276540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 276 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 6 CHE DES COTIERES, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIPIERRE
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis...
Finances de SCI ELIPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ELIPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
482 276 540 00010 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIPIERRE
INPIComptes annuels de SCI ELIPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIPIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-23.463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 septembre 2022 · N° 18/03858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ELIPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI ELIPIERRE est 482 276 540. Le SIRET de son siège social est 482 276 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482276540.
Qui dirige SCI ELIPIERRE ?
SCI ELIPIERRE est dirigée par PIERRE BECAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIPIERRE ?
Le siège social de SCI ELIPIERRE est situé 6 Che des Cotieres, 17100 Saintes.
SCI ELIPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIPIERRE.
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