SCI ELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 474 007. Elle est domiciliée 8 RUE des Artisans 8a, 68600 Algolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Isabelle WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIS
INSEE- Dénomination
- SCI ELIS
- SIREN
- 927 474 007
- SIRET (siège)
- 927 474 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22927474007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 474 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 8 RUE des Artisans 8a, 68600, Algolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 AlgolsheimSiègeActif
927 474 007 00014 · ouvert le 27 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIS
INPIComptes annuels de SCI ELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024024468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01457
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00500
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Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L02101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01545
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/02755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.044
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03938
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00449
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.800
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/05721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-83.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-12.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-19.554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2016 · N° 15/22447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-28.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2016 · N° 15-12.533
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/04492
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/04325
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/11211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2004 · N° 03-80.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-41.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.922
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-03-27
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI ELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIS ?
Le numéro SIREN de SCI ELIS est 927 474 007. Le SIRET de son siège social est 927 474 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22927474007.
Qui dirige SCI ELIS ?
SCI ELIS est dirigée par Isabelle WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIS ?
Le siège social de SCI ELIS est situé 8 RUE des Artisans 8a, 68600 Algolsheim.
SCI ELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIS.
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