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SCI ELISA

Active
Siren480 093 624SCI68140 MUNSTERCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 093 624. Son siège social est situé 7 CHE 7 CHE du Dubach MUNSTER, 68140 Munster. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISA LAVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
480 093 624
SIRET (siège)
480 093 624 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52480093624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 093 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
7 CHE 7 CHE du Dubach MUNSTER, 68140, MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

EL

ELISA LAVERT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68140 MUNSTERSiègeFermé

    480 093 624 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00052 ; date de cessation des paiements : 31/05/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00052 ; date de cessation des paiements : 31/05/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 480 093 624. Le SIRET de son siège social est 480 093 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480093624.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par ELISA LAVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 7 CHE 7 CHE du Dubach MUNSTER, 68140 Munster.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

SCI ELISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 août 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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