SCI ELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 421 081. Son siège social est situé 155 Che de la Reserve, 83460 Taradeau. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par GILLES BELLON-GERVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELISA
INSEE- Dénomination
- SCI ELISA
- SIREN
- 513 421 081
- SIRET (siège)
- 513 421 081 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61513421081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 421 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 155 CHE DE LA RESERVE, 83460, TARADEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISA
acquisition de biens immmobiliers gestion de biens immobiliers appartenant à la société
Finances de SCI ELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83460 TARADEAUSiègeActif
513 421 081 00011 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ELISA
INPIComptes annuels de SCI ELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014379
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026015272
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025018776
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025008925
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00122
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00179
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00229
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025029254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLON-GERVAIS Gilles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Maryse, Louise, Fernande né(e) MARTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI ELISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?
Le numéro SIREN de SCI ELISA est 513 421 081. Le SIRET de son siège social est 513 421 081 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513421081.
Qui dirige SCI ELISA ?
SCI ELISA est dirigée par GILLES BELLON-GERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISA ?
Le siège social de SCI ELISA est situé 155 Che de la Reserve, 83460 Taradeau.
SCI ELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.
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