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SCI ELISA

Active
Siren524 700 499SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 700 499, SCI ELISA est une SCI créée le 6 septembre 2010. Elle est domiciliée 1 Tra de la Monnaie, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
524 700 499
SIRET (siège)
524 700 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59524700499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 700 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
1 TRA DE LA MONNAIE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

Acquisition construction administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non appartenant à la société

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

VC

VERONIQUE COLL

Autre

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

JR

JACQUES RUIZ

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    524 700 499 00014 · ouvert le 17 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-08-17

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 524 700 499. Le SIRET de son siège social est 524 700 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59524700499.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par JACQUES RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 1 Tra de la Monnaie, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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