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SCI ELISA

Active
Siren789 298 007Société civile68640 MUESPACH-LE-HAUTCréée le 14 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 298 007, SCI ELISA est une société civile créée le 14 novembre 2012. Elle est domiciliée 48 rue du Ruisseau, 68640 Muespach-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
789 298 007
SIRET (siège)
789 298 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67789298007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 298 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
48 RUE DU RUISSEAU, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles, biens ou droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

VA

VALERIE ACKERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

PN

PASCAL NIGLIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeActif

    789 298 007 00012 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 789 298 007. Le SIRET de son siège social est 789 298 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789298007.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par VALERIE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 48 rue du Ruisseau, 68640 Muespach-le-Haut.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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