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SCI ELISA

Active
Siren821 098 621SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 21 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 098 621. Elle est domiciliée 2 rue du Parmelan Rond Point de la Tuilerie, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BROCHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
821 098 621
SIRET (siège)
821 098 621 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81821098621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 098 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2016
Siège social
2 RUE DU PARMELAN ROND POINT DE LA TUILERIE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

Propriété, construction, gestion, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens et/ou droits immobiliers qui seront apportés à la société, l'acquisition ou la cession de tous biens et/ou droits immobiliers.

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

PB

PATRICK BROCHIER

Gérant

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

LB

LUC BROCHIER

Autre

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

C

CHALLENGER

Autre

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ELISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    821 098 621 00021 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    821 098 621 00013 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 821 098 621. Le SIRET de son siège social est 821 098 621 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81821098621.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par PATRICK BROCHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 2 rue du Parmelan Rond Point de la Tuilerie, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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