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SCI ELISA

Active
Siren840 743 660SCI82000 MONTAUBANCréée le 03 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 743 660. Son siège social est situé 2955 Rte de la Vitarelle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
840 743 660
SIRET (siège)
840 743 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35840743660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 743 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2018
Siège social
2955 RTE DE LA VITARELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

Acquisition, propriété, transformation, construction, administration.

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

FD

FRANCIS DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans

LT

LAURENCE TOZZATO

Associé indéfiniment responsable

ST

SYLVIE TOZZATO

Associé indéfiniment responsable

EV

ELIOTT VERDALLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

SV

Stéphane, Olivier VERDALLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    840 743 660 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPECH Francis, Lucien, Marie ; Associé indéfiniment responsable : VERDALLE Eliott, Jean, Joseph

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-03 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 840 743 660. Le SIRET de son siège social est 840 743 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35840743660.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par FRANCIS DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 2955 Rte de la Vitarelle, 82000 Montauban.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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