SCI ELISABETH
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 122 621. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue Philadelphe de Gerde, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par ELISABETH GAGNEBIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI ELISABETH
- SIREN
- 399 122 621
- SIRET (siège)
- 399 122 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69399122621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 122 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 décembre 1994
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Philadelphe de Gerde, 31600, Muret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISABETH
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS.
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Finances de SCI ELISABETH
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INSEEÉtablissements de SCI ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 MuretSiègeFermé
399 122 621 00010 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ELISABETH
INPIConformité de SCI ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025111202
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025069945
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025068397
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025080513
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ELISABETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 399 122 621. Le SIRET de son siège social est 399 122 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399122621.
Qui dirige SCI ELISABETH ?
SCI ELISABETH est dirigée par ELISABETH GAGNEBIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?
Le siège social de SCI ELISABETH est situé 7 RUE 7 Rue Philadelphe de Gerde, 31600 Muret.
SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.
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