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Capital social
304,9 €

SCI ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 122 621. Elle est domiciliée 7 RUE 7 Rue Philadelphe de Gerde, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par ELISABETH GAGNEBIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
399 122 621
SIRET (siège)
399 122 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69399122621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 122 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
7 RUE 7 Rue Philadelphe de Gerde, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ELISABETH

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS.

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Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

EG

ELISABETH GAGNEBIEN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MuretSiègeFermé

    399 122 621 00010 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 399 122 621. Le SIRET de son siège social est 399 122 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399122621.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par ELISABETH GAGNEBIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 7 RUE 7 Rue Philadelphe de Gerde, 31600 Muret.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.