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SCI ELISABETH

Active
Siren440 696 938SCI68100 MULHOUSECréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 696 938, SCI ELISABETH est une SCI créée le 14 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Fleurs, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH BREGAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
440 696 938
SIRET (siège)
440 696 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32440696938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 696 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2002
Siège social
13 RUE DES FLEURS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

EB

ELISABETH BREGAND

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    440 696 938 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 440 696 938. Le SIRET de son siège social est 440 696 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32440696938.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par ELISABETH BREGAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 13 rue des Fleurs, 68100 Mulhouse.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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