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SCI ELISABETH

Active
Siren502 913 452SCI57600 MORSBACHCréée le 25 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2008, identifiée par le SIREN 502 913 452. Elle est domiciliée 3 Che de la Lisiere, 57600 Morsbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DE COL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
502 913 452
SIRET (siège)
502 913 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40502913452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 913 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2008
Siège social
3 CHE DE LA LISIERE, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

GESTINS IMMOBILIERES

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

DD

DOMINIQUE DE COL

Gérant

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

CD

CHRISTINE DEMANGE

Gérant

Depuis la création (25 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    502 913 452 00012 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-18

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 502 913 452. Le SIRET de son siège social est 502 913 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502913452.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par DOMINIQUE DE COL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 3 Che de la Lisiere, 57600 Morsbach.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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