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SCI ELISABETH

Active
Siren753 875 764SCI57310 BOUSSECréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2012, identifiée par le SIREN 753 875 764. Son siège social est situé 12 rue Georges de la Tour, 57310 Bousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESTHER CLEMENT-MATHIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
753 875 764
SIRET (siège)
753 875 764 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39753875764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 875 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
12 RUE GEORGES DE LA TOUR, 57310, BOUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion, la transformation, la location d'immeubles.

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

EC

ESTHER CLEMENT-MATHIEU

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

GD

GILLES DEBIOL

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ELISABETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57310 BOUSSESiègeActif

    753 875 764 00023 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 57970 YUTZFermé

    753 875 764 00015 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISABETH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-06

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 753 875 764. Le SIRET de son siège social est 753 875 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753875764.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par ESTHER CLEMENT-MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 12 rue Georges de la Tour, 57310 Bousse.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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