SCI ELISABETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELISABETH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 956 989. Son siège social est situé 9 rue de la Republique, 79240 L'Absie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES VERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELISABETH
INSEE- Dénomination
- SCI ELISABETH
- SIREN
- 917 956 989
- SIRET (siège)
- 917 956 989 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45917956989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 956 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 79240, L'ABSIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISABETH
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ELISABETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISABETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ELISABETH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79240 L'ABSIESiègeActif
917 956 989 00029 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
- 79440 COURLAYActif
917 956 989 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ELISABETH
INPIComptes annuels de SCI ELISABETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 25 août 2026 · N° 2026069921
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025091756
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00327
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003144
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2021047954
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025068388
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000131
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025060225
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2022053315
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025068392
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025060135
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2025032742
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2024077536
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2025076644
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2022062707
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025092428
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Décision du 26 février 2026 · N° 2025044911
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Décision du 26 février 2026 · N° 2024065730
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03628
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025083821
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025087043
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025063096
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023741
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024023721
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022849
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024022732
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016992
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016902
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016898
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016895
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016888
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024016884
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014110
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024014070
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006221
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006215
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006209
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024006205
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023074161
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016866
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016834
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016825
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023065102
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024031917
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024525
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024214
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024200
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024024198
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023702
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023696
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023687
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023678
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023671
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023665
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023035
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023030
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024023009
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022882
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022866
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022858
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024022846
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016772
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024016751
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015372
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024015359
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024014035
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024008649
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007930
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007917
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007904
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024007898
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006012
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024006001
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005976
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005596
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005579
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005501
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005483
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005427
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005415
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024005410
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023074135
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023074127
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023072114
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071663
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071325
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071313
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071305
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2023071297
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.140
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.139
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.138
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.137
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.136
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.031
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-22.474
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-17.320
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-23.555
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Cour de cassation, ordonnance
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Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISABETH
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Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?
Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 917 956 989. Le SIRET de son siège social est 917 956 989 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45917956989.
Qui dirige SCI ELISABETH ?
SCI ELISABETH est dirigée par JEAN-YVES VERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?
Le siège social de SCI ELISABETH est situé 9 rue de la Republique, 79240 L'Absie.
SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.
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