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SCI ELISABETH

Active
Siren981 821 846SCI14320 Saint-Martin-de-FontenayCréée le 22 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELISABETH est une SCI immatriculée le 22 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 821 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Paul Mathieu, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Vincent DOUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
981 821 846
SIRET (siège)
981 821 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22981821846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 821 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2023
Siège social
1 RUE Paul Mathieu, 14320, Saint-Martin-de-Fontenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

VD

Vincent DOUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

PN

Pauline NOVINCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 Saint-Martin-de-FontenaySiègeActif

    981 821 846 00012 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-22 · Début d'activité : 2023-11-21

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 981 821 846. Le SIRET de son siège social est 981 821 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22981821846.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par Vincent DOUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé 1 RUE Paul Mathieu, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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