SCI ELISAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 291 058, SCI ELISAM est une SCI créée le 7 décembre 2005. Son siège social est situé Le Matras, 49160 Blou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL ELBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELISAM
INSEE- Dénomination
- SCI ELISAM
- SIREN
- 485 291 058
- SIRET (siège)
- 485 291 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89485291058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 291 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- LE MATRAS, 49160, BLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISAM
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI ELISAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISAM
INSEEÉtablissements de SCI ELISAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 BLOUSiègeActif
485 291 058 00017 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELISAM
INPIComptes annuels de SCI ELISAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ELISAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISAM ?
Le numéro SIREN de SCI ELISAM est 485 291 058. Le SIRET de son siège social est 485 291 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485291058.
Qui dirige SCI ELISAM ?
SCI ELISAM est dirigée par SAMUEL ELBOURG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISAM ?
Le siège social de SCI ELISAM est situé Le Matras, 49160 Blou.
SCI ELISAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISAM.
Entreprises similaires
Même activité à Blou