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SCI ELISAM

Active
Siren509 817 318SCI44100 NANTESCréée le 12 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISAM est une SCI immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 817 318. Elle est domiciliée 26 rue Etienne Coutan, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMOUVEL ANTOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELISAM

Dénomination
SCI ELISAM
SIREN
509 817 318
SIRET (siège)
509 817 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04509817318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 817 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
26 RUE ETIENNE COUTAN, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISAM

Location immobilière

Finances de SCI ELISAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISAM

SA

SAMOUVEL ANTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

AN

AROQUIAMARIE NORBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ELISAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    509 817 318 00017 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI ELISAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISAM ?

Le numéro SIREN de SCI ELISAM est 509 817 318. Le SIRET de son siège social est 509 817 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509817318.

Qui dirige SCI ELISAM ?

SCI ELISAM est dirigée par SAMOUVEL ANTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISAM ?

Le siège social de SCI ELISAM est situé 26 rue Etienne Coutan, 44100 Nantes.

SCI ELISAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISAM.

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