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SCI ELISEE

Active
Siren348 690 751Société civile16000 ANGOULEMECréée le 30 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI ELISEE est une société civile immatriculée le 30 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 690 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Belat, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BERNARD LEGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELISEE

Dénomination
SCI ELISEE
SIREN
348 690 751
SIRET (siège)
348 690 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15348690751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 690 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 1988
Siège social
40 RUE DE BELAT, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISEE

Acquisition de tous immeubles en Charente et en France, leur mise en valeur, la construction, la rénovation, la location, l'administration et la vente de tous immeubles.

Finances de SCI ELISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISEE

BL

BERNARD LEGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025

DT

DOMINIQUE TROUVE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELISEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    348 690 751 00014 · ouvert le 15 octobre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ELISEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ELISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEGIER Bernard Marie Elisée

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI ELISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISEE ?

Le numéro SIREN de SCI ELISEE est 348 690 751. Le SIRET de son siège social est 348 690 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15348690751.

Qui dirige SCI ELISEE ?

SCI ELISEE est dirigée par BERNARD LEGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISEE ?

Le siège social de SCI ELISEE est situé 40 rue de Belat, 16000 Angouleme.

SCI ELISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISEE.

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