SCI ELITOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 938 382, SCI ELITOM est une SCI créée le 4 janvier 2012. Son siège social est situé 9 rue Paris d'Illins residence le Normandy, 14640 Villers-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELITOM
INSEE- Dénomination
- SCI ELITOM
- SIREN
- 538 938 382
- SIRET (siège)
- 538 938 382 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538938382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 938 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 9 RUE PARIS D'ILLINS RESIDENCE LE NORMANDY, 14640, VILLERS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELITOM
Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ELITOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELITOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ELITOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif
538 938 382 00016 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELITOM
INPIComptes annuels de SCI ELITOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELITOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELITOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELITOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELITOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELITOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELITOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ELITOM
Quel est le numéro SIREN de SCI ELITOM ?
Le numéro SIREN de SCI ELITOM est 538 938 382. Le SIRET de son siège social est 538 938 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538938382.
Qui dirige SCI ELITOM ?
SCI ELITOM est dirigée par THOMAS BUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELITOM ?
Le siège social de SCI ELITOM est situé 9 rue Paris d'Illins residence le Normandy, 14640 Villers-sur-Mer.
SCI ELITOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELITOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELITOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELITOM.
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