SCI ELIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 249 822, SCI ELIVAL est une société civile créée le 10 novembre 1992. Elle est domiciliée 174 av du Zoo, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VALERIE LE MAOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ELIVAL
- SIREN
- 389 249 822
- SIRET (siège)
- 389 249 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40389249822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 249 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1992
- Siège social
- 174 AV DU ZOO, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIVAL
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble notamment d'une villa sise à st-Laurent du var 06700-174 avenue du Zoo et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI ELIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI ELIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
389 249 822 00013 · ouvert le 10 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELIVAL
INPIComptes annuels de SCI ELIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ELIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ELIVAL est 389 249 822. Le SIRET de son siège social est 389 249 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389249822.
Qui dirige SCI ELIVAL ?
SCI ELIVAL est dirigée par VALERIE LE MAOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIVAL ?
Le siège social de SCI ELIVAL est situé 174 av du Zoo, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI ELIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIVAL.
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