SCI ELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 840 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELLA est une société civile immatriculée le 30 avril 1987 sous le numéro SIREN 341 028 272. Son siège social est situé 18 av Pierre Ier de Serbie 18 A 20, 75116 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par LAILA HITMI, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELLA
INSEE- Dénomination
- SCI ELLA
- SIREN
- 341 028 272
- SIRET (siège)
- 341 028 272 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26341028272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 028 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 839 994,08 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 avril 1987
- Siège social
- 18 AV PIERRE IER DE SERBIE 18 A 20, 75116, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLA
LA GESTION, L'ENTRETIEN, LA MISE EN VALEUR DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT NOTAMMENT UN APPARTEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE - 18/20, AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE 75016 PARIS.
Finances de SCI ELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLA
INSEEÉtablissements de SCI ELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 PARISSiègeActif
341 028 272 00019 · ouvert le 23 avril 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI ELLA
INPIComptes annuels de SCI ELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07582
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/56170
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55530
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Décision du 19 août 2025 · N° 22/02500
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53400
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00455
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52223
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01021
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56447
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00017
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00470
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Décision du 02 avril 2019 · N° 15/02746
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Décision du 02 février 2016 · N° 15/07518
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2013 · N° 12/23108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI ELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLA ?
Le numéro SIREN de SCI ELLA est 341 028 272. Le SIRET de son siège social est 341 028 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341028272.
Qui dirige SCI ELLA ?
SCI ELLA est dirigée par LAILA HITMI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELLA ?
Le siège social de SCI ELLA est situé 18 av Pierre Ier de Serbie 18 A 20, 75116 Paris.
SCI ELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLA.
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