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SCI ELLA

Active
Siren379 518 459SCI34130 MAUGUIOCréée le 15 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 518 459, SCI ELLA est une SCI créée le 15 octobre 1990. Elle est domiciliée 359 Enc des Gabians, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DAVOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELLA

Dénomination
SCI ELLA
SIREN
379 518 459
SIRET (siège)
379 518 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41379518459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 518 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
359 ENC DES GABIANS, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLA

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX

Finances de SCI ELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLA

EC

Elaine CERUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

LC

Laetitia-Anne CERUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

DD

DOMINIQUE DAVOINE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    379 518 459 00019 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI ELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ELLA est 379 518 459. Le SIRET de son siège social est 379 518 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379518459.

Qui dirige SCI ELLA ?

SCI ELLA est dirigée par DOMINIQUE DAVOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLA ?

Le siège social de SCI ELLA est situé 359 Enc des Gabians, 34130 Mauguio.

SCI ELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLA.

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