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SCI ELLA

Active
Siren508 520 939SCI90400 DANJOUTINCréée le 13 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 520 939. Elle est domiciliée 31 av du Marechal Juin, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE BERNARDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELLA

Dénomination
SCI ELLA
SIREN
508 520 939
SIRET (siège)
508 520 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82508520939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 520 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
31 AV DU MARECHAL JUIN, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLA

L'acquisition, la construction et la gestion de tous biens immobiliers situés en France et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI ELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLA

BB

BRUNO BERNARDOT

Autre

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

MB

MARIE-HELENE BERNARDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

PK

PATRICK KERAUDRAN

Autre

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

JN

JACQUELINE NORMAND

Autre

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

RQ

RODOLPHE QUINONERO

Autre

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeActif

    508 520 939 00010 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-13 · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI ELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ELLA est 508 520 939. Le SIRET de son siège social est 508 520 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82508520939.

Qui dirige SCI ELLA ?

SCI ELLA est dirigée par MARIE-HELENE BERNARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLA ?

Le siège social de SCI ELLA est situé 31 av du Marechal Juin, 90400 Danjoutin.

SCI ELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLA.

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