SCI ELLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 370 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 479 919, SCI ELLAN est une SCI créée le 9 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 Rte de Saint-Pierre, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL FRAYSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELLAN
INSEE- Dénomination
- SCI ELLAN
- SIREN
- 832 479 919
- SIRET (siège)
- 832 479 919 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72832479919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 479 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 264 RTE DE SAINT-PIERRE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 22 boulevard de la 13011 Marseille.
Finances de SCI ELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ELLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
832 479 919 00017 · ouvert le 21 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLAN
INPIComptes annuels de SCI ELLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-09-21
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI ELLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLAN ?
Le numéro SIREN de SCI ELLAN est 832 479 919. Le SIRET de son siège social est 832 479 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72832479919.
Qui dirige SCI ELLAN ?
SCI ELLAN est dirigée par MICHEL FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLAN ?
Le siège social de SCI ELLAN est situé 264 Rte de Saint-Pierre, 13500 Martigues.
SCI ELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLAN.
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