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SCI ELLE & A

Active
Siren913 480 232SCI70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTECréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 480 232, SCI ELLE & A est une SCI créée le 13 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 70160 La Villedieu-en-Fontenette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIEN BOYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELLE & A

Dénomination
SCI ELLE & A
SIREN
913 480 232
SIRET (siège)
913 480 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06913480232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 480 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2022
Siège social
1 GRANDE RUE, 70160, LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLE & A

Achat et location immobilières.

Finances de SCI ELLE & A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLE & A

AB

AURELIEN BOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

ED

EMILIE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ELLE & A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTESiègeActif

    913 480 232 00010 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLE & A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLE & A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLE & A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLE & A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLE & A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLE & A. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLE & A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLE & A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-05-04

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ELLE & A

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLE & A ?

Le numéro SIREN de SCI ELLE & A est 913 480 232. Le SIRET de son siège social est 913 480 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913480232.

Qui dirige SCI ELLE & A ?

SCI ELLE & A est dirigée par AURELIEN BOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLE & A ?

Le siège social de SCI ELLE & A est situé 1 Grande rue, 70160 La Villedieu-en-Fontenette.

SCI ELLE & A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLE & A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLE & A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLE & A.

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