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SCI ELLES

Active
Siren403 141 393SCI71250 CLUNYCréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 141 393. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MERLE Le Merle, 71250 Cluny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BOSTSARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELLES

Dénomination
SCI ELLES
SIREN
403 141 393
SIRET (siège)
403 141 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61403141393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 141 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
LE MERLE Le Merle, 71250, CLUNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI ELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLES

RB

RAPHAEL BOSTSARRON

Autre

IB

IRENE BOSTSARRON

Autre

RB

REMI BOSTSARRON

Autre

AB

ANDRE BOSTSARRON

Gérant

NI

NICOLE ISNARD

Autre

OI

ODILE ISNARD

Autre

FI

FLORENCE ISNARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GOUZE

GOUZE Roger Antoine Leon nom d'usage · de juin 2014 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 CLUNYSiègeActif

    403 141 393 00013 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BOSTSARRON André Jacques Alain nom d'usage : BOSTSARRON devient gérant. ISNARD Florence Elisabeth nom d'usage : AHRENS devient gérant. BESSON Simone Jeanne nom d'usage : ISNARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GOUZE Roger Antoine Leon nom d'usage : GOUZE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLES ?

Le numéro SIREN de SCI ELLES est 403 141 393. Le SIRET de son siège social est 403 141 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403141393.

Qui dirige SCI ELLES ?

SCI ELLES est dirigée par ANDRE BOSTSARRON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLES ?

Le siège social de SCI ELLES est situé LE MERLE Le Merle, 71250 Cluny.

SCI ELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLES.

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