SCI ELLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELLIE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 421 908. Elle est domiciliée 6 Bihoret 6 BIHORET, 37320 Saint-Branchs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHASTANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELLIE
INSEE- Dénomination
- SCI ELLIE
- SIREN
- 852 421 908
- SIRET (siège)
- 852 421 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28852421908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 421 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 6 Bihoret 6 BIHORET, 37320, SAINT-BRANCHS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLIE
L'acquisition, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI ELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI ELLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37320 SAINT-BRANCHSSiègeActif
852 421 908 00017 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLIE
INPIComptes annuels de SCI ELLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-11.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI ELLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIE ?
Le numéro SIREN de SCI ELLIE est 852 421 908. Le SIRET de son siège social est 852 421 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28852421908.
Qui dirige SCI ELLIE ?
SCI ELLIE est dirigée par ALAIN CHASTANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLIE ?
Le siège social de SCI ELLIE est situé 6 Bihoret 6 BIHORET, 37320 Saint-Branchs.
SCI ELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIE.
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