SCI ELLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 957 577, SCI ELLIOT est une SCI créée le 17 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Palmiste chemin la Treize 100, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE FONSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELLIOT
INSEE- Dénomination
- SCI ELLIOT
- SIREN
- 830 957 577
- SIRET (siège)
- 830 957 577 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00830957577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 957 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- PALMISTE CHEMIN LA TREIZE 100, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLIOT
l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ,la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI ELLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI ELLIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
830 957 577 00018 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLIOT
INPIComptes annuels de SCI ELLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 22/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/17251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-83.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELLIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI ELLIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIOT ?
Le numéro SIREN de SCI ELLIOT est 830 957 577. Le SIRET de son siège social est 830 957 577 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00830957577.
Qui dirige SCI ELLIOT ?
SCI ELLIOT est dirigée par JEAN-MARIE FONSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELLIOT ?
Le siège social de SCI ELLIOT est situé Palmiste chemin la Treize 100, 97232 Le Lamentin.
SCI ELLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIOT.
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