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SCI Elliot

Active
Siren991 247 941SCI30300 Jonquières-Saint-VincentCréée le 12 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI Elliot est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 247 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Jean Baille, 30300 Jonquières-Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien ANDEVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Elliot

Dénomination
SCI Elliot
SIREN
991 247 941
SIRET (siège)
991 247 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91991247941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 247 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2025
Siège social
2 CHE de Jean Baille, 30300, Jonquières-Saint-Vincent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Elliot

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Elliot

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Elliot

SA

Sébastien ANDEVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

EM

Elodie MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Elliot

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 Jonquières-Saint-VincentSiègeActif

    991 247 941 00016 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Elliot

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Elliot

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Elliot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Elliot

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Elliot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Elliot. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Elliot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Elliot

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2025

Marques déposées par SCI Elliot

SCI Elliot est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI Elliot

Quel est le numéro SIREN de SCI Elliot ?

Le numéro SIREN de SCI Elliot est 991 247 941. Le SIRET de son siège social est 991 247 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91991247941.

Qui dirige SCI Elliot ?

SCI Elliot est dirigée par Sébastien ANDEVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Elliot ?

Le siège social de SCI Elliot est situé 2 CHE de Jean Baille, 30300 Jonquières-Saint-Vincent.

SCI Elliot est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Elliot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Elliot est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Elliot.

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