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SCI ELLIPSE

Active
Siren404 678 518SCI45370 CLERY-SAINT-ANDRECréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 678 518, SCI ELLIPSE est une SCI créée le 10 avril 1996. Elle est domiciliée za la Salle, 45370 Clery-Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ROBINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELLIPSE

Dénomination
SCI ELLIPSE
SIREN
404 678 518
SIRET (siège)
404 678 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56404678518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 678 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
ZA LA SALLE, 45370, CLERY-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLIPSE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI ELLIPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLIPSE

FR

FRANCK ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ELLIPSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 CLERY-SAINT-ANDRESiègeActif

    404 678 518 00014 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLIPSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLIPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLIPSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLIPSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ELLIPSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIPSE ?

Le numéro SIREN de SCI ELLIPSE est 404 678 518. Le SIRET de son siège social est 404 678 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404678518.

Qui dirige SCI ELLIPSE ?

SCI ELLIPSE est dirigée par FRANCK ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ELLIPSE ?

Le siège social de SCI ELLIPSE est situé za la Salle, 45370 Clery-Saint-Andre.

SCI ELLIPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLIPSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIPSE.

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