SCI ELLIPSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELLIPSE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 252 829. Elle est domiciliée 11 rue de Saint Nazaire, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GUILBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELLIPSE
INSEE- Dénomination
- SCI ELLIPSE
- SIREN
- 451 252 829
- SIRET (siège)
- 451 252 829 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18451252829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 252 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 11 RUE DE SAINT NAZAIRE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELLIPSE
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ELLIPSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELLIPSE
INSEEÉtablissements de SCI ELLIPSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
451 252 829 00010 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELLIPSE
INPIComptes annuels de SCI ELLIPSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELLIPSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00776
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00070
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00855
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00385
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02027
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05261
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02486
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11596
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00693
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03364
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06313
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00700
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01493
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00162
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/13831
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01273
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01120
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05712
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000975
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01068
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02067
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01148
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01030
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/11988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07365
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025003703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/05823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024028263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05567
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024066327
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024065949
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00052
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024065959
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024065210
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00171
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01061
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 février 2025 · N° 2024060295
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01445
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024051485
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 19/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02465
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