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SCI ELLIPSE

Active
Siren850 330 309SCI59290 WasquehalCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELLIPSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 330 309. Son siège social est situé 54 AV 54 avenue du Roi Albert 1er, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL DEGEUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELLIPSE

Dénomination
SCI ELLIPSE
SIREN
850 330 309
SIRET (siège)
850 330 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64850330309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 330 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 avril 2019
Siège social
54 AV 54 avenue du Roi Albert 1er , 59290, Wasquehal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELLIPSE

Gestion d'immeuble

Finances de SCI ELLIPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLIPSE

CD

CHANTAL DEGEUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

HD

HELENE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

GD

GAUTHIER DUMONT

Associé indéfiniment responsable

CD

CLAIRE DUMONT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

Didier Henri Fernand Dumont,

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELLIPSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeActif

    850 330 309 00012 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ELLIPSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ELLIPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLIPSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLIPSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dumont, Didier Henri Fernand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-26

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI ELLIPSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIPSE ?

Le numéro SIREN de SCI ELLIPSE est 850 330 309. Le SIRET de son siège social est 850 330 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64850330309.

Qui dirige SCI ELLIPSE ?

SCI ELLIPSE est dirigée par CHANTAL DEGEUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLIPSE ?

Le siège social de SCI ELLIPSE est situé 54 AV 54 avenue du Roi Albert 1er, 59290 Wasquehal.

SCI ELLIPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLIPSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIPSE.

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