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SCI ELMA

Active
Siren351 219 647SCI44000 NANTESCréée le 14 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1991, identifiée par le SIREN 351 219 647. Elle est domiciliée 12 rue du Chapeau Rouge, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARION THEVENIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
351 219 647
SIRET (siège)
351 219 647 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42351219647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 219 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 1991
Siège social
12 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

achat et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait déve- nir propriétaire par voie d'acquisition apport ou autrement

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

MT

MARION THEVENIN

Gérant

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

JT

JEAN-CLAUDE THEVENIN

Gérant

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

ET

ELISE THEVENIN

Gérant

En poste depuis novembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    351 219 647 00028 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : THEVENIN Jean-Claude Charles Roger. Co-gérant : THEVENIN Marion. Co-gérant : THEVENIN Elise.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 351 219 647. Le SIRET de son siège social est 351 219 647 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351219647.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par MARION THEVENIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 12 rue du Chapeau Rouge, 44000 Nantes.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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