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SCI ELMA

Active
Siren390 508 919Société civile83310 COGOLINCréée le 26 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1993, identifiée par le SIREN 390 508 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Georges Clemenceau, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNADETTE DANEROLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
390 508 919
SIRET (siège)
390 508 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54390508919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 508 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1993
Siège social
28 AV GEORGES CLEMENCEAU, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SIS EN FRANCE METROPOLITAINE DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

BD

BERNADETTE DANEROLLE

Gérant

Depuis la création (26 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    390 508 919 00011 · ouvert le 14 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 390 508 919. Le SIRET de son siège social est 390 508 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390508919.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par BERNADETTE DANEROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 28 av Georges Clemenceau, 83310 Cogolin.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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