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SCI ELMA

Active
Siren412 039 919SCI06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 412 039 919. Elle est domiciliée 131 T av de Verdun ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MLLE BELLOTTO VIVIANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
412 039 919
SIRET (siège)
412 039 919 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75412039919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 039 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
131 T AV DE VERDUN ., 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

Acquisition administration exploitation par bail ou autrement d'un immeuble sis à Toulon 82 rue Uranie Lot Carioca et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

M

M KAROUTCHI ALAIN

Autre

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

M

MLLE BELLOTTO VIVIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI ELMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    412 039 919 00029 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820A

  • 83100 TOULONActif

    412 039 919 00011 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ELMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 1997-05-07

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 412 039 919. Le SIRET de son siège social est 412 039 919 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412039919.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par MLLE BELLOTTO VIVIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 131 T av de Verdun ., 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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