SCI ELMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 811 837, SCI ELMA est une SCI créée le 18 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Brunel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL Oiknine en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELMA
INSEE- Dénomination
- SCI ELMA
- SIREN
- 413 811 837
- SIRET (siège)
- 413 811 837 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35413811837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 811 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 11 RUE BRUNEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMA
L acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis L administration et la location Desdits biens immobiliers L édification de toutes constructions sur lesdits biens immobiliers la prise de participations dans des sociétés ayant un objet similaire.
Finances de SCI ELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMA
INSEEÉtablissements de SCI ELMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
413 811 837 00025 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B
- 93420 VILLEPINTEFermé
413 811 837 00017 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMA
INPIComptes annuels de SCI ELMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00725
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-13.450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00305
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00491
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03436
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/04047
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-14.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 98-15.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1997-09-18 · Début d'activité : 1997-08-25
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ELMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?
Le numéro SIREN de SCI ELMA est 413 811 837. Le SIRET de son siège social est 413 811 837 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413811837.
Qui dirige SCI ELMA ?
SCI ELMA est dirigée par MICHEL Oiknine, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMA ?
Le siège social de SCI ELMA est situé 11 rue Brunel, 75017 Paris.
SCI ELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.
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