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SCI ELMA

Active
Siren420 675 290SCI22300 LANNIONCréée le 02 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 2 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 675 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Rosampont, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARYVONNE LE MERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
420 675 290
SIRET (siège)
420 675 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10420675290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 675 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
6 RUE DE ROSAMPONT, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

ACQUISITION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

ML

MARYVONNE LE MERRER

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeActif

    420 675 290 00019 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 420 675 290. Le SIRET de son siège social est 420 675 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10420675290.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par MARYVONNE LE MERRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 6 rue de Rosampont, 22300 Lannion.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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