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SCI ELMA

Active
Siren424 042 091SCI28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAYCréée le 19 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 042 091, SCI ELMA est une SCI créée le 19 août 1999. Elle est domiciliée 16 rue de la Blaise Torcay, 28170 Saint-Ange-et-Torcay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JUSTIN GAMEIRO, autre.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
424 042 091
SIRET (siège)
424 042 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94424042091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 042 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1999
Siège social
16 RUE DE LA BLAISE TORCAY, 28170, SAINT-ANGE-ET-TORCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

L'ACQUISITION POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUTE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX, QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

JG

JUSTIN GAMEIRO

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

MP

MATHILDE PUPILE

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

MP

MASQUIN PUPILE

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

YP

YVES PUPILE

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

DW

DOMINIQUE WILLEM

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

GG

GASPARD GAMEIRO

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

CM

CAMILLE MASQUIN

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

LM

LOUISE MASQUIN

Autre

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAYSiègeActif

    424 042 091 00019 · ouvert le 17 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 424 042 091. Le SIRET de son siège social est 424 042 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424042091.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par JUSTIN GAMEIRO, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 16 rue de la Blaise Torcay, 28170 Saint-Ange-et-Torcay.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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