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SCI ELMA

Active
Siren430 442 012SCI63500 PARENTIGNATCréée le 27 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 442 012, SCI ELMA est une SCI créée le 27 avril 2000. Son siège social est situé 1 RUE DE LA PLAINE Parentignat, 63500 Parentignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
430 442 012
SIRET (siège)
430 442 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65430442012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 442 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2000
Siège social
1 RUE DE LA PLAINE Parentignat, 63500, PARENTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue, propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, apport, échange

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

OD

ODILE DECOUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

FV

FRANCK VACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 PARENTIGNATSiègeActif

    430 442 012 00018 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 430 442 012. Le SIRET de son siège social est 430 442 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65430442012.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par FRANCK VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 1 RUE DE LA PLAINE Parentignat, 63500 Parentignat.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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