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SCI ELMA

Active
Siren438 356 131SCI93120 LA COURNEUVECréée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 356 131, SCI ELMA est une SCI créée le 29 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lamartine, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PERIHAN EMMUNGIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
438 356 131
SIRET (siège)
438 356 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23438356131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 356 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
10 RUE LAMARTINE, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

La propriété l administration et la jouissance par bail ou autrement de tous biens immobiliers et terrains

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

PE

PERIHAN EMMUNGIL

Gérant

Depuis la création (29 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    438 356 131 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 438 356 131. Le SIRET de son siège social est 438 356 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438356131.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par PERIHAN EMMUNGIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 10 rue Lamartine, 93120 La Courneuve.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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