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SCI ELMA

Active
Siren442 659 603SCI90400 TREVENANSCréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 659 603, SCI ELMA est une SCI créée le 11 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All des Charmilles, 90400 Trevenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE CATHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
442 659 603
SIRET (siège)
442 659 603 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30442659603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 659 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
1 ALL DES CHARMILLES, 90400, TREVENANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

EC

ELODIE CATHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

MP

MARCEAU PAPROCKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

PP

PIERRE PAPROCKI

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ELMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 TREVENANSSiègeActif

    442 659 603 00033 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

  • 25310 ROCHES-LES-BLAMONTFermé

    442 659 603 00017 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    442 659 603 00025 · ouvert le 09 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPROCKI Marceau ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATHELIN Elodie Audrey Charlène ; Gérant : PAPROCKI Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPROCKI Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : PAPROCKI Pierre Gérant, Associé : PAPROCKI Carole né(e) BECHT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 442 659 603. Le SIRET de son siège social est 442 659 603 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442659603.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par ELODIE CATHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 1 All des Charmilles, 90400 Trevenans.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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