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SCI ELMA

Active
Siren442 678 918SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 678 918. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Port Marina Lot 24/25/26/27 la Marina, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DRUART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
442 678 918
SIRET (siège)
442 678 918 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66442678918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 678 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
RES PORT MARINA LOT 24/25/26/27 LA MARINA, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

Acquisition d'immeubles pour la location.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

MD

MARIKA DIFFRE

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

ED

ERIC DRUART

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

ED

ERIC DRUART

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ELMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    442 678 918 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    442 678 918 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    changement de domicile du gérant à compter du 02/12/2008 de la Plaine-Grippiere, 97170 Petit-Bourg à résidence Port-Marina, appartement 704, allée du Président-Kennedy, 97118 Saint-François

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 442 678 918. Le SIRET de son siège social est 442 678 918 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442678918.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par ERIC DRUART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé Res Port Marina Lot 24/25/26/27 la Marina, 97118 Saint-Francois.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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