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SCI ELMA

Active
Siren499 401 388SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 401 388. Son siège social est situé 146 Imp des Pastourelles, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
499 401 388
SIRET (siège)
499 401 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85499401388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 401 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
146 IMP DES PASTOURELLES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

ACQUISITION GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

DB

DIDIER BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

CM

CLAUDIE MERCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    499 401 388 00016 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 499 401 388. Le SIRET de son siège social est 499 401 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499401388.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par DIDIER BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 146 Imp des Pastourelles, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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