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SCI ELMA

Active
Siren948 893 193SCI91100 VillabéCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ELMA est une SCI immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 893 193. Elle est domiciliée 28 RUE Jean Jaurés, 91100 Villabé. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par samir el haimeur, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELMA

Dénomination
SCI ELMA
SIREN
948 893 193
SIRET (siège)
948 893 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27948893193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 893 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 mars 2023
Siège social
28 RUE Jean Jaurés, 91100, Villabé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMA

L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers./La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société au profit des associés./L'organisation, afin faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés./L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et immobilière./La gestion de sa propre trésorerie.

Finances de SCI ELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMA

SE

samir el haimeur

Gérant

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

MM

MOUNYA MAIMMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

SE

sofia el haimeur

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 VillabéSiègeActif

    948 893 193 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMA ?

Le numéro SIREN de SCI ELMA est 948 893 193. Le SIRET de son siège social est 948 893 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27948893193.

Qui dirige SCI ELMA ?

SCI ELMA est dirigée par samir el haimeur, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMA ?

Le siège social de SCI ELMA est situé 28 RUE Jean Jaurés, 91100 Villabé.

SCI ELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMA.

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