SCI ELMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 987 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Albert Moreau, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMAL ELMARZOUKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELMAR
INSEE- Dénomination
- SCI ELMAR
- SIREN
- 477 987 762
- SIRET (siège)
- 477 987 762 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477987762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 987 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- 1 B RUE ALBERT MOREAU, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMAR
Propriete gestion exploitation d' immeuble et operation mobiliere et immobiliere
Finances de SCI ELMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMAR
INSEEÉtablissements de SCI ELMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
477 987 762 00010 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMAR
INPIComptes annuels de SCI ELMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ELMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMAR ?
Le numéro SIREN de SCI ELMAR est 477 987 762. Le SIRET de son siège social est 477 987 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477987762.
Qui dirige SCI ELMAR ?
SCI ELMAR est dirigée par AMAL ELMARZOUKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELMAR ?
Le siège social de SCI ELMAR est situé 1 B rue Albert Moreau, 93240 Stains.
SCI ELMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMAR.
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