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SCI ELMAS

Active
Siren845 205 012SCI01100 ARBENTCréée le 11 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ELMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 205 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du Curtil des Pierres, 01100 Arbent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DURAN ELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELMAS

Dénomination
SCI ELMAS
SIREN
845 205 012
SIRET (siège)
845 205 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31845205012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 205 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2019
Siège social
7 PL DU CURTIL DES PIERRES, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELMAS

la société a pour objet : la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction.

Finances de SCI ELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELMAS

DE

DURAN ELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

IE

ISMAIL ELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

TE

TUFAN ELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    845 205 012 00014 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI ELMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ELMAS ?

Le numéro SIREN de SCI ELMAS est 845 205 012. Le SIRET de son siège social est 845 205 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31845205012.

Qui dirige SCI ELMAS ?

SCI ELMAS est dirigée par DURAN ELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELMAS ?

Le siège social de SCI ELMAS est situé 7 Pl du Curtil des Pierres, 01100 Arbent.

SCI ELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMAS.

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