SCI ELMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2013, identifiée par le SIREN 794 671 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL ZAFFRAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ELMI
INSEE- Dénomination
- SCI ELMI
- SIREN
- 794 671 644
- SIRET (siège)
- 794 671 644 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63794671644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 671 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 210 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMI
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI ELMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
MITCH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Franck, Stéphane Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ZAFFRAN Mickaël FOURNIER
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2013 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76700 GAINNEVILLESiègeActif
794 671 644 00019 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025022090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 décembre 2023 · N° 19/02655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
FOURNIER Franck Stéphane nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant. FOURNIER Franck Stéphane nom d'usage : FOURNIER n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-07-19
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur SCI ELMI
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMI ?
Le numéro SIREN de SCI ELMI est 794 671 644. Le SIRET de son siège social est 794 671 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794671644.
Qui dirige SCI ELMI ?
SCI ELMI est dirigée par MICKAEL ZAFFRAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMI ?
Le siège social de SCI ELMI est situé 210 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.
SCI ELMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMI.
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