SCI ELMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELMO est une SCI immatriculée le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 492 264. Son siège social est situé 112 rue de la Cornaillere, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOISE BLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELMO
INSEE- Dénomination
- SCI ELMO
- SIREN
- 414 492 264
- SIRET (siège)
- 414 492 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48414492264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 492 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 112 RUE DE LA CORNAILLERE, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMO
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous terrains et immeubles en france ou a l'étranger l'édification de toutes constructions sur les terrains lui appartenant, l'aménagement de tous immeubles, leur location. L'acquisition de tous biens meubles et objets mobiliers et leur administration
Finances de SCI ELMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMO
INSEEÉtablissements de SCI ELMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif
414 492 264 00018 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMO
INPIComptes annuels de SCI ELMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-25.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-28.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-11.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ELMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMO ?
Le numéro SIREN de SCI ELMO est 414 492 264. Le SIRET de son siège social est 414 492 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414492264.
Qui dirige SCI ELMO ?
SCI ELMO est dirigée par MOISE BLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMO ?
Le siège social de SCI ELMO est situé 112 rue de la Cornaillere, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SCI ELMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMO.
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