SCI ELMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 773 082, SCI ELMO est une SCI créée le 9 septembre 2010. Son siège social est situé 14 RUE Col Courtot de Cissey, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELMO
INSEE- Dénomination
- SCI ELMO
- SIREN
- 524 773 082
- SIRET (siège)
- 524 773 082 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524773082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 773 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2010
- Siège social
- 14 RUE Col Courtot de Cissey, 54000, Nancy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMO
Acquisition, construction, propriété et vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel situés en France ou à l'étranger
Finances de SCI ELMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Ramelli
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
524 773 082 00028 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
524 773 082 00010 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMO
INPIComptes annuels de SCI ELMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/17427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-25.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17-28.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/03142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-14.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 01-11.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Colin, Jean-Claude Michel Auguste ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ramelli, nom d'usage : Ramelli, Cécile, Solange, Louise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-09 · Début d'activité : 2010-07-28
- création
Date d'effet : 09 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ELMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMO ?
Le numéro SIREN de SCI ELMO est 524 773 082. Le SIRET de son siège social est 524 773 082 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524773082.
Qui dirige SCI ELMO ?
SCI ELMO est dirigée par JEAN-CLAUDE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ELMO ?
Le siège social de SCI ELMO est situé 14 RUE Col Courtot de Cissey, 54000 Nancy.
SCI ELMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMO.
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