SCI ELMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 325 170. Elle est domiciliée 14 av du General Leclerc les Centaurees Bat A 203 -, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED EL FAZAZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELMS
INSEE- Dénomination
- SCI ELMS
- SIREN
- 815 325 170
- SIRET (siège)
- 815 325 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48815325170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 325 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 14 AV DU GENERAL LECLERC LES CENTAUREES BAT A 203 -, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELMS
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI ELMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI ELMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
815 325 170 00018 · ouvert le 20 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELMS
INPIComptes annuels de SCI ELMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELMS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ELMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ELMS ?
Le numéro SIREN de SCI ELMS est 815 325 170. Le SIRET de son siège social est 815 325 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48815325170.
Qui dirige SCI ELMS ?
SCI ELMS est dirigée par MOHAMED EL FAZAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELMS ?
Le siège social de SCI ELMS est situé 14 av du General Leclerc les Centaurees Bat A 203 -, 11100 Narbonne.
SCI ELMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELMS.
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